Article 3
Pour un gaz ou un mélange de gaz déterminé, chaque tube souple de jonction comporte deux embouts identiques conformes à la norme NFS 90-116, à moins qu'une des extrémités soit fixée de façon non aisément démontable sur l'appareil.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 novembre 1982
Pour un gaz ou un mélange de gaz déterminé, chaque tube souple de jonction comporte deux embouts identiques conformes à la norme NFS 90-116, à moins qu'une des extrémités soit fixée de façon non aisément démontable sur l'appareil.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.