Arrêté du 22 octobre 1982 fixant les dispositifs amovibles de sécurité des circuits d'alimentation en gaz médicaux et pièces intermédiaires des systèmes respiratoires

En vigueur depuis le 03/11/1982En vigueur depuis le 03 novembre 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 novembre 1982

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/11/1982Version en vigueur depuis le 03 novembre 1982

Les raccords sur les appareils mobiles ou transportables doivent être conformes à la norme NFS 90-116.