Arrêté du 9 avril 1991 relatifs au retrait d'autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole

En vigueur depuis le 23/04/1991En vigueur depuis le 23 avril 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 avril 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/04/1991Version en vigueur depuis le 23 avril 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.