Article 1
L'arrêté du 23 janvier 1991 relatif à l'abaissement du niveau des obligations de stocks de réserve est abrogé à compter du 30 avril 1991.
République
Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 1991
L'arrêté du 23 janvier 1991 relatif à l'abaissement du niveau des obligations de stocks de réserve est abrogé à compter du 30 avril 1991.
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