Arrêté du 10 avril 1991 relatif au niveau des obligations de stocks de réserve de produits pétroliers

En vigueur depuis le 17/04/1991En vigueur depuis le 17 avril 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/04/1991Version en vigueur depuis le 17 avril 1991

L'arrêté du 23 janvier 1991 relatif à l'abaissement du niveau des obligations de stocks de réserve est abrogé à compter du 30 avril 1991.