Article 3
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 3 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1992 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 2001