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ABROGÉTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
ABROGÉTITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX TITRES MINIERS, AUX AUTORISATIONS DOMANIALES, AUX AUTORISATIONS D'OUVERTURE DE TRAVAUX DE RECHERCHES OU D'EXPLOITATION ET AUX AUTORISATIONS ET DÉCLARATIONS DE TRAVAUX DE PROSPECTIONS PRÉALABLES
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions communes.
ABROGÉChapitre II : Procédure d'instruction des demandes
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSection 2 : Délivrance des titres miniers.
ABROGÉSection 3 : Autorisation et redevance domaniales.
ABROGÉSection 4 : Délivrance des autorisations d'ouverture de travaux de recherches ou d'exploitation.
ABROGÉSection 5 : Dispositions particulières.
ABROGÉSection 6 : Instruction et délivrance des demandes d'autorisation de prospections préalables.
ABROGÉChapitre III : Obligations des détenteurs de titres miniers.
ABROGÉChapitre IV : Prolongation des titres miniers, des autorisations domaniales et des autorisations d'ouverture de travaux.
ABROGÉChapitre V : Mutation et amodiation des titres miniers.
ABROGÉChapitre VI : Actes mettant fin aux titres miniers
ABROGÉTITRE III : POLICE DES MINES EN MER
ABROGÉTITRE IV : MESURES DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Article 17
Version en vigueur du 07/07/2006 au 29/08/2025Version en vigueur du 07 juillet 2006 au 29 août 2025
Abrogé par Décret n°2025-854 du 27 août 2025 - art. 106
L'autorisation domaniale portant sur les fonds marins situés hors de la circonscription d'un port autonome est accordée ou refusée par le préfet chargé de l'instruction,
L'autorisation domaniale portant sur les fonds marins situés dans la circonscription d'un port autonome est accordée ou refusée par le directeur du port autonome.