Arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale

En vigueur depuis le 07/10/1998En vigueur depuis le 07 octobre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2015

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Article 5

Version en vigueur depuis le 07/10/1998Version en vigueur depuis le 07 octobre 1998

Transféré par Arrêté 1998-09-10 art. 4 JORF 7 octobre 1998

L'arrêté du 7 mars 1985 modifié relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les fruits et légumes et l'arrêté du 10 décembre 1990 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les pommes de terre de consommation sont abrogés.