Article 4
Modifié par Arrêté 1998-09-10 art. 4 JORF 7 octobre 1998
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des dispositions relatives aux produits destinés à l'alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge.
Arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2015