Arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale

En vigueur depuis le 22/09/1992En vigueur depuis le 22 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2015

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/09/1992Version en vigueur depuis le 22 septembre 1992

Aucun résidu de pesticide dont l'emploi n'est pas autorisé en agriculture ne doit se trouver sur ou dans les produits ou parties de produits d'origine végétale.

La teneur résiduelle des substances visées à l'alinéa 1 doit être inférieure ou égale à la limite de sensibilité de la méthode officielle d'analyse utilisée.