Arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale

En vigueur depuis le 22/09/1992En vigueur depuis le 22 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2015

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Article 6

Version en vigueur depuis le 22/09/1992Version en vigueur depuis le 22 septembre 1992

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.