Il est créé au sein de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture un conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage.
Arrêté du 10 août 1992 portant création d'un conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage au sein de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2006