Arrêté du 10 août 1992 portant création d'un conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage au sein de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

En vigueur depuis le 17/09/1992En vigueur depuis le 17 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/09/1992Version en vigueur depuis le 17 septembre 1992

Le directeur de la production et des échanges et le directeur de la nature et des paysages sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.