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Annexes (Articles Annexe, art. 1 à Annexe 3)
Statut national du personnel de la production, du transport et de la distribution (en situation d'activité ou d'inactivité) du gaz et de l'électricité (Articles Annexe, art. 1 à Annexe, art. 37)
Titre Ier : Champ d'application. (Articles Annexe, art. 1 à Annexe, art. 2)
Titre II : Dispositions générales concernant le personnel (Articles Annexe, art. 3 à Annexe, art. 7)
Titre III : Hiérarchisation, avancement, coefficients, salaires et traitements (Articles Annexe, art. 8 à Annexe, art. 14)
Classification (Article Annexe, art. 8)
Salaire ou traitement de base et majorations résidentielles locales et départementales. (Article Annexe, art. 9)
Hiérarchie. (Article Annexe, art. 10)
Avancement d'échelle. (Article Annexe, art. 11)
Avancements d'échelons. (Article Annexe, art. 12)
ABROGÉRésultante générale des coefficients d'échelles et d'échelons.
Dispositions générales salaires-traitements. (Article Annexe, art. 14)
Titre IV : Travail, repos, congés (Articles Annexe, art. 15 à Annexe, art. 21)
Durée du travail et repos hebdomadaire. (Article Annexe, art. 15)
Heures supplémentaires. (Article Annexe, art. 16)
Jours fériés. (Article Annexe, art. 17)
Congés annuels payés. (Article Annexe, art. 18)
Congés spéciaux d'ordre familial. (Article Annexe, art. 19)
Congés sans solde. (Article Annexe, art. 20)
Congés sans solde pour fonctions politiques, syndicales. (Article Annexe, art. 21)
Titre V : Maladies, maternités, accidents du travail, maladies professionnelles. (Articles Annexe, art. 22 à Annexe, art. 25)
Titre VI : Dispositions diverses (Articles Annexe, art. 26 à Annexe, art. 30)
Titre VII : Représentation et formation du personnel. (Articles Annexe, art. 31 à Annexe, art. 35)
Titre VIII : Cas spéciaux (Articles Annexe, art. 36 à Annexe, art. 37)
Salaire de base et majorations résidentielles, locales et départementales. (Article Annexe 1)
Table des coefficients d'échelles, d'échelons et de leur résultante (Article Annexe 2)
Prestations invalidité, vieillesse, décès. (Article Annexe 3)
ABROGÉDispositions transitoires.
ABROGÉDispositions concernant le personnel supérieur des anciennes entreprises.
Article 3
Version en vigueur depuis le 01/06/1946Version en vigueur depuis le 01 juin 1946
Le ministre de la production industrielle et le ministre du travail et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.