Arrêté du 27 août 1992 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

En vigueur depuis le 03/09/1992En vigueur depuis le 03 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/09/1992Version en vigueur depuis le 03 septembre 1992

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.