Décret n°2001-1132 du 30 novembre 2001 modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980

En vigueur depuis le 02/12/2001En vigueur depuis le 02 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 décembre 2001

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Article 10

Version en vigueur depuis le 02/12/2001Version en vigueur depuis le 02 décembre 2001

Les articles 11 à 13, 15 à 18 et 97 du décret du 4 mai 1951 susvisé ainsi que les articles 11 à 13, 15 à 18 et 98 du décret du 27 janvier 1959 susvisé sont abrogés.

(alinéas 2 et 3 modificateurs).