Décret n°2001-1132 du 30 novembre 2001 modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980

En vigueur depuis le 02/12/2001En vigueur depuis le 02 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 décembre 2001

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Article 7

Version en vigueur depuis le 02/12/2001Version en vigueur depuis le 02 décembre 2001

Les prescriptions de l'article 6 du présent décret ne sont pas applicables aux équipements visés à cet article soumis aux règles techniques de conception et de construction définies à l'annexe I prévue par l'article R. 233-84 du code du travail, dans la mesure où ils sont conformes à ces dispositions.