Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage

En vigueur du 31/12/2000 au 01/01/2020En vigueur du 31 décembre 2000 au 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2021

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Article 167

Version en vigueur depuis le 13/09/1959Version en vigueur depuis le 13 septembre 1959

L'usage des lampes à feu nu est interdit dans les écuries souterraines, à proximité des dépôts de fourrages, d'explosifs ou de matières facilement inflammables, ainsi que dans les emplacements et chantiers dont le soutènement ou le garnissage présenterait un risque notable d'incendie.