Arrêté du 16 juillet 1956 portant application du label d'exportation à différents fruits et légumes

En vigueur depuis le 28/07/1956En vigueur depuis le 28 juillet 1956

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/07/1956Version en vigueur depuis le 28 juillet 1956

Pour être admis à l'exportation, les colis de fruits ou de légumes visés à l'article 1er doivent répondre aux conditions prévues par le présent arrêté.

Toutefois, des arrêtés particuliers à une espèce ou à un groupe d'espèces pourront prescrire des conditions plus rigoureuses que celles prévues aux articles 3, 5, 6 et 7 ci-après.