Arrêté du 16 juillet 1956 portant application du label d'exportation à différents fruits et légumes

En vigueur depuis le 26/01/1971En vigueur depuis le 26 janvier 1971

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/01/1971Version en vigueur depuis le 26 janvier 1971

Le label d'exportation prévu par le décret du 2 août 1947 est applicable aux fruits et légumes frais, réfrigérés ou secs dont la liste est annexée au présent texte.