Décret n°51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides

En vigueur depuis le 13/06/1987En vigueur depuis le 13 juin 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2021

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Article 262

Version en vigueur depuis le 13/06/1987Version en vigueur depuis le 13 juin 1987

Modifié par Décret 87-379 1987-06-09 art. 1 JORF 13 juin 1987

L'état des barrages doit être vérifié au moins une fois par jour, y compris les jours de chômage, par des agents munis d'appareils de surveillance de l'atmosphère. Ils s'assurent que de nouveaux feux ne se sont pas déclarés.