Décret n°51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides

En vigueur depuis le 06/11/1985En vigueur depuis le 06 novembre 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2021

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Article 256

Version en vigueur depuis le 06/11/1985Version en vigueur depuis le 06 novembre 1985

Modifié par Décret 85-1154 art. 4 1985-10-28 JORF 6 novembre 1985

Les retours d'air des écuries, des dépôts de fourrage, des dépôts d'explosifs doivent être établis de façon qu'en cas d'incendie les gaz nuisibles puissent être évacués sans passer par aucun chantier en activité ou galerie fréquentée.

Si cette condition ne peut être remplie pour les écuries, dépôts de fourrage, ces locaux doivent pouvoir être hermétiquement clos par des portes incombustibles.