Arrêté du 19 mai 1992 portant agrément de laboratoires pour la délivrance de certificats d'analyse relatifs à des produits alimentaires ou agricoles destinés à l'exportation

En vigueur depuis le 14/08/1992En vigueur depuis le 14 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2020

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Article 12

Version en vigueur depuis le 14/08/1992Version en vigueur depuis le 14 août 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.