Décret n°51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides

En vigueur depuis le 22/03/2015En vigueur depuis le 22 mars 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2021

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Article 202

Version en vigueur depuis le 06/11/1951Version en vigueur depuis le 06 novembre 1951

I. - Les lampes individuelles sont, avant la descente, remises par les agents de la lampisterie en parfait état, garnies ou chargées, et dûment fermées.

Toutefois, les lampes au chapeau peuvent être prises par les ouvriers aux bancs de charge ou de distribution.

II. - Toute personne qui reçoit ou prend une lampe doit s'assurer qu'elle est complète et en bon état et la rendre aussitôt si elle ne lui paraît pas remplir ces conditions.