Décret n°51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides

En vigueur depuis le 05/03/2026En vigueur depuis le 05 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2021

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Article 198

Version en vigueur depuis le 06/11/1951Version en vigueur depuis le 06 novembre 1951

I. - Le service de la lampisterie doit être l'objet d'une surveillance constante et rigoureuse.

II. - Les lampes sont préparées et vérifiées sous la responsabilité du chef de la lampisterie par des agents expérimentés.