Décret n°51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides

En vigueur depuis le 15/05/1955En vigueur depuis le 15 mai 1955

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2021

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Article 116

Version en vigueur depuis le 15/05/1955Version en vigueur depuis le 15 mai 1955

Modifié par Décret 1955-05-10 art. 5 JORF 15 mai 1955

Un câble doit être mis au rebut :

1° Lorsqu'il s'agit d'un câble métallique, si les constatations faites sur les fils par application des articles 109, 111 et 112 dénotent une baisse rapide de leur qualité ;

2° Lorsqu'il s'agit d'un câble en textile, si sa résistance s'abaisse au-dessous de 400 kg par centimètre carré de section transversale ;

3° S'il est rendu suspect par son état apparent, notamment s'il est métallique, par le nombre des fils cassés ou rouillés et la progression de ce nombre, par la variation locale du pas et du diamètre, le relâchement des fils ou par l'indication que donnent sur son état intérieur les méthodes non destructives d'examen.