Décret n°92-711 du 22 juillet 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié

En vigueur depuis le 26/01/1993En vigueur depuis le 26 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 26/01/1993Version en vigueur depuis le 26 janvier 1993

Il est introduit dans le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié un titre intitulé : Bruit, dont la partie relative à la protection du personnel fait l'objet des dispositions annexées au présent décret.