Décret n°91-986 du 23 septembre 1991 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié

En vigueur depuis le 27/09/1992En vigueur depuis le 27 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 septembre 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/09/1992Version en vigueur depuis le 27 septembre 1992

Le décret n° 76-48 du 9 janvier 1976 et les textes pris pour son application sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du titre :

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