Décret n°89-502 du 13 juillet 1989 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié

En vigueur depuis le 20/01/1990En vigueur depuis le 20 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 janvier 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/01/1990Version en vigueur depuis le 20 janvier 1990

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.