Décret n°87-501 du 1 juillet 1987 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980

En vigueur depuis le 07/07/1988En vigueur depuis le 07 juillet 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 1988

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/07/1988Version en vigueur depuis le 07 juillet 1988

Les dispositions annexées au présent décret constituent le titre Moteurs thermiques du règlement général des industries extractives institué par le décret du 7 mai 1980 susvisé.