1. Sont abrogés :

- au décret n° 51-508 du 4 mai 1951 :

à l'article 256, les parties de phrase du premier alinéa :

"des stations de remplissage des locomotives à combustible liquide" et du deuxième alinéa : "et stations de remplissage des locomotives à combustible liquide" ;

à l'article 257, la partie de phrase "et des stations de remplissage des locomotives à combustible liquide" ;

l'article 266 :

à l'article 267, la partie de phrase : "le transport de combustible au fond, le remplissage des réservoirs et" ;

- au décret n° 59-285 du 27 janvier 1959 :

l'article 225 ;

le paragraphe 2 de l'article 224 ;

à l'article 226, la partie de phrase : "le transport de combustible au fond, le remplissage des réservoirs".

2. Ne s'appliquent pas :

- au personnel d'accompagnement cité à l'article 11, paragraphe 3, du titre : Combustibles liquides, les dispositions des articles 74 (par. 1 et 2) du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 et 75 (par. 1 et 2) du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959 ;

- aux dépôts de combustibles liquides et aux lieux de transvasement concernés par le titre : Combustibles liquides, les dispositions :

- de l'article 254 du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 ;

- des articles 215, 217 et 218 du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959.