Décret n°85-1154 du 28 octobre 1985 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié

En vigueur depuis le 06/11/1986En vigueur depuis le 06 novembre 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 06/11/1986Version en vigueur depuis le 06 novembre 1986

Les dispositions annexées au présent décret constituent le titre :

Combustibles liquides, du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980.