Arrêté du 17 octobre 1984 relatif à la commercialisation des plants de légumes

En vigueur depuis le 14/11/1984En vigueur depuis le 14 novembre 1984

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 2014

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 14/11/1984Version en vigueur depuis le 14 novembre 1984

Tolérances maximales.

Plants de variétés autres que celles désignées : 3 p. 100 ;

Plants non conformes aux critères de qualité énoncés à l'article 2 : 5 p. 100 ;

Plants manifestement de hauteur, de force ou de calibre différents de la moyenne du lot ou griffes d'asperges d'un poids inférieur à vingt-cinq grammes : 10 p. 100.