Article 31

Décret n°71-792 du 20 septembre 1971 relatif aux autorisations de mise en exploitation des carrières, à leur renouvellement, à leur retrait et aux renonciations à celles-ci

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 1979

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ABROGÉTitre Ier : Des dispenses d'autorisations.
ABROGÉTitre Ier : Des dispenses d'autorisation.
- Article 4
- Article 5
ABROGÉTitre II : De l'octroi des autorisations d'exploiter, de leur renouvellement, de leur retrait, de la renonciation à celle-ci
- ABROGÉChapitre Ier : Des exploitations de carrières sur des terrains appartenant à des personnes privées ou faisant partie du domaine privé de l'Etat ou d'une collectivité publique
- ABROGÉChapitre II : Des exploitations de carrières sur le domaine public de l'Etat.
Titre III : Dispositions transitoires et diverses. (Articles 32 à 33)
- Article 32
- Article 33

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code du domaine de l'Etat - art. R53 (M)

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Décret n°71-792 du 20 septembre 1971 relatif aux autorisations de mise en exploitation des carrières, à leur renouvellement, à leur retrait et aux renonciations à celles-ci

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ABROGÉTitre Ier : Des dispenses d'autorisations.

ABROGÉTitre Ier : Des dispenses d'autorisation.

ABROGÉTitre II : De l'octroi des autorisations d'exploiter, de leur renouvellement, de leur retrait, de la renonciation à celle-ci

ABROGÉChapitre Ier : Des exploitations de carrières sur des terrains appartenant à des personnes privées ou faisant partie du domaine privé de l'Etat ou d'une collectivité publique

ABROGÉSection 1 : Des demandes d'autorisation.

ABROGÉSection 2 : Du renouvellement des autorisations.

ABROGÉSection 3 : Du retrait des autorisations, de la renonciation à celles-ci et de l'abandon des travaux.

ABROGÉChapitre II : Des exploitations de carrières sur le domaine public de l'Etat.

Titre III : Dispositions transitoires et diverses. (Articles 32 à 33)

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ABROGÉTitre Ier : Des dispenses d'autorisations.

ABROGÉTitre Ier : Des dispenses d'autorisation.

ABROGÉTitre II : De l'octroi des autorisations d'exploiter, de leur renouvellement, de leur retrait, de la renonciation à celle-ci

ABROGÉChapitre Ier : Des exploitations de carrières sur des terrains appartenant à des personnes privées ou faisant partie du domaine privé de l'Etat ou d'une collectivité publique

ABROGÉSection 1 : Des demandes d'autorisation.

ABROGÉSection 2 : Du renouvellement des autorisations.

ABROGÉSection 3 : Du retrait des autorisations, de la renonciation à celles-ci et de l'abandon des travaux.

ABROGÉChapitre II : Des exploitations de carrières sur le domaine public de l'Etat.

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