Décret n°2001-205 du 6 mars 2001 portant extension et adaptation aux départements d'outre-mer du décret n° 95-696 du 9 mai 1995 relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines

En vigueur depuis le 07/03/2001En vigueur depuis le 07 mars 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/03/2001Version en vigueur depuis le 07 mars 2001

Les dispositions du décret du 9 mai 1995 susvisé sont étendues aux départements d'outre-mer sous réserve des adaptations prévues ci-après.