Arrêté du 25 octobre 1984 relatif à l'emploi d'un produit d'enrobage de certains fruits

En vigueur depuis le 07/11/1984En vigueur depuis le 07 novembre 1984

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 1984

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/11/1984Version en vigueur depuis le 07 novembre 1984

Les additifs mentionnés à l'article 1er doivent répondre aux critères de pureté généraux et aux caractéristiques établis par l'arrêté du 25 janvier 1982 susvisé.