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ABROGÉTitre Ier : Dispositions générales.
ABROGÉTitre II : Ouverture des travaux miniers
ABROGÉChapitre Ier : Champ d'application du présent titre.
ABROGÉChapitre II : Constitution des dossiers.
ABROGÉChapitre III : Procédure d'instruction des demandes formulées au titre de l'article 3.
ABROGÉChapitre IV : Procédure d'instruction des demandes formulées au titre de l'article 4.
ABROGÉChapitre V : Procédure d'instruction des déclarations déposées au titre de l'article 5.
ABROGÉChapitre VI : Dispositions relatives aux travaux miniers exécutés dans la mer territoriale ou dans les eaux intérieures.
ABROGÉTitre III : Surveillance administrative et police des mines
ABROGÉChapitre Ier : Champ d'application du présent titre.
ABROGÉChapitre II : Obligations générales des exploitants.
ABROGÉChapitre III : Exercice de la police des mines.
ABROGÉChapitre IV : Dispositions à caractère technique et économique
ABROGÉChapitre V : Arrêt définitif des travaux et d'utilisation d'installations minières.
ABROGÉTitre IV : Mesures transitoires et finales.
Article 9
Version en vigueur du 11/05/1995 au 03/06/2006Version en vigueur du 11 mai 1995 au 03 juin 2006
Abrogé par Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 52 (V) JORF 3 juin 2006
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