Voir le sommaire du texte consolidé
Dispositions générales. (Articles 1 à 3)
Titre Ier : De l'institution des titres miniers (Articles 4 à 12)
Titre II : De la prolongation des titres miniers. (Articles 13 à 17)
Titre III : De l'extension des titres miniers. (Articles 18 à 19)
Titre IV : De la mutation et de l'amodiation des titres miniers. (Article 20)
Titre V : De la fusion des permis exclusifs de recherches. (Article 21)
Titre VI : Des actes mettant fin aux titres miniers (Articles 22 à 24)
Titre VII : Des exploitations d'Etat (Articles 25 à 26)
Titre VIII : Publicité des décisions intéressant les titres miniers. (Articles 27 à 28)
Titre IX : Dispositions diverses. (Articles 29 à 31)
Article 31
Version en vigueur depuis le 16/03/1980Version en vigueur depuis le 16 mars 1980
Les dispositions du présent décret sont applicables aux demandes présentées après son entrée en vigueur.