Voir le sommaire du texte consolidé
Dispositions générales. (Articles 1 à 3)
Titre Ier : De l'institution des titres miniers (Articles 4 à 12)
Titre II : De la prolongation des titres miniers. (Articles 13 à 17)
Titre III : De l'extension des titres miniers. (Articles 18 à 19)
Titre IV : De la mutation et de l'amodiation des titres miniers. (Article 20)
Titre V : De la fusion des permis exclusifs de recherches. (Article 21)
Titre VI : Des actes mettant fin aux titres miniers (Articles 22 à 24)
Titre VII : Des exploitations d'Etat (Articles 25 à 26)
Titre VIII : Publicité des décisions intéressant les titres miniers. (Articles 27 à 28)
Titre IX : Dispositions diverses. (Articles 29 à 31)
Article 30
Version en vigueur depuis le 16/03/1980Version en vigueur depuis le 16 mars 1980
Sont abrogés :
1° Le décret n° 70-988 du 29 octobre 1970 relatif à l'instruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres ;
2° Le décret n° 70-987 du 29 octobre 1970 portant modification ou abrogation de certaines dispositions du Code minier ;
3° L'article 16 du décret n° 55-1343 du 12 octobre 1955.