Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour une durée d'un an à compter de trente jours après sa date de publication.
Arrêté du 1 juillet 1992 ordonnant l'apposition de mise en garde sur les centrifugeuses électriques pour fruits et légumes non munies de système de sécurité
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 1992