Arrêté du 1 juillet 1992 ordonnant l'apposition de mise en garde sur les centrifugeuses électriques pour fruits et légumes non munies de système de sécurité

En vigueur depuis le 02/08/1992En vigueur depuis le 02 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/08/1992Version en vigueur depuis le 02 août 1992

Les centrifugeuses non munies d'un système de sécurité interdisant leur fonctionnement lorsque le couvercle n'est pas en place doivent comporter un texte de mise en garde conformément aux dispositions prévues en annexe.