Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Des autorisations d'exploration et d'exploitation (Articles préliminaire à 15)
Section 1 : Dispositions communes à toutes les activités d'exploration ou d'exploitation. (Articles préliminaire à 2-1)
Section 2 : Activités d'exploration ou d'exploitation concernant les substances minérales ou fossiles. (Articles 3 à 13)
Section 3 : Activités d'exploration ou d'exploitation ne concernant pas les substances minérales ou fossiles. (Articles 14 à 15)
Titre II : Signalisation des installations et dispositifs et transmission des informations nautiques (Articles 16 à 21)
Titre IV : Dispositions générales. (Articles 23 à 27)
Titre V : Mesures particulières concernant l'exploration et l'exploitation du plateau continental adjacent aux territoires d'outre-mer. (Articles 28 à 33)
Article 32
Version en vigueur depuis le 15/05/1971Version en vigueur depuis le 15 mai 1971
Dans les territoires d'outre-mer, les délais de quarante-cinq jours prévus aux articles 7 et 9 ci-dessus sont portés à soixante jours.