Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Des autorisations d'exploration et d'exploitation (Articles préliminaire à 15)
Section 1 : Dispositions communes à toutes les activités d'exploration ou d'exploitation. (Articles préliminaire à 2-1)
Section 2 : Activités d'exploration ou d'exploitation concernant les substances minérales ou fossiles. (Articles 3 à 13)
Section 3 : Activités d'exploration ou d'exploitation ne concernant pas les substances minérales ou fossiles. (Articles 14 à 15)
Titre II : Signalisation des installations et dispositifs et transmission des informations nautiques (Articles 16 à 21)
Titre IV : Dispositions générales. (Articles 23 à 27)
Titre V : Mesures particulières concernant l'exploration et l'exploitation du plateau continental adjacent aux territoires d'outre-mer. (Articles 28 à 33)
Article 26
Version en vigueur depuis le 15/05/1971Version en vigueur depuis le 15 mai 1971
Le service des douanes doit être préalablement informé par le propriétaire ou l'exploitant de la mise en place, du déplacement ou de l'enlèvement d'une installation ou d'un dispositif.