Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Des autorisations d'exploration et d'exploitation (Articles préliminaire à 15)
Section 1 : Dispositions communes à toutes les activités d'exploration ou d'exploitation. (Articles préliminaire à 2-1)
Section 2 : Activités d'exploration ou d'exploitation concernant les substances minérales ou fossiles. (Articles 3 à 13)
Section 3 : Activités d'exploration ou d'exploitation ne concernant pas les substances minérales ou fossiles. (Articles 14 à 15)
Titre II : Signalisation des installations et dispositifs et transmission des informations nautiques (Articles 16 à 21)
Titre IV : Dispositions générales. (Articles 23 à 27)
Titre V : Mesures particulières concernant l'exploration et l'exploitation du plateau continental adjacent aux territoires d'outre-mer. (Articles 28 à 33)
Article 16
Version en vigueur depuis le 15/05/1971Version en vigueur depuis le 15 mai 1971
Les règles générales techniques relatives à la signalisation prescrite par l'article 11 de la loi susvisée du 30 décembre 1968 sont fixées par arrêté du ministre de l'équipement et du logement, pris après avis de la commission des phares.