Décret n°98-561 du 1 juillet 1998 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières

En vigueur depuis le 08/07/1998En vigueur depuis le 08 juillet 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/07/1998Version en vigueur depuis le 08 juillet 1998

L'article 2 du décret du 23 octobre 1959 susvisé est abrogé.