Décret n°2001-1046 du 6 novembre 2001 instituant dans le département de l'Ardèche une zone spéciale de recherches et d'exploitation de carrières de diatomite

En vigueur depuis le 13/11/2001En vigueur depuis le 13 novembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 novembre 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/11/2001Version en vigueur depuis le 13 novembre 2001

Conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1), le périmètre de la zone est un polygone dont les côtés sont rectilignes et dont les sommets sont définis comme suit :

Référence, abscisse, ordonnée :

A, 785 958,7 , 267 797,5.

B, 785 763,3 , 267 233,6.

C, 785 870,1 , 266 976,0.

D, 785 932,6 , 266 724,0.

E, 786 704,6 , 266 815,3.

F, 786 952,2 , 266 805,1.

G, 786 923,7 , 267 423,3.

H, 786 810,8 , 267 841,6.

Coordonnées métriques Lambert - Zone III.

(1) Ce plan peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement région Rhône-Alpes, 146, rue Pierre-Corneille, 69426 Lyon Cedex 3.