Décret n°2001-1046 du 6 novembre 2001 instituant dans le département de l'Ardèche une zone spéciale de recherches et d'exploitation de carrières de diatomite

En vigueur depuis le 13/11/2001En vigueur depuis le 13 novembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 novembre 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/11/2001Version en vigueur depuis le 13 novembre 2001

Il est institué, au titre de l'article 109 du code minier, une zone spéciale de recherches et d'exploitation de carrières de diatomite, d'une superficie de 109,6 hectares environ, portant sur une partie du territoire des communes de Saint-Bauzile, Saint-Lager-Bressac, Saint-Vincent-de-Barrès et Chomérac, dans le département de l'Ardèche.