Arrêté du 11 juin 1992 modifiant l'arrêté du 30 août 1983 modifié relatif à l'organisation et à la tenue du répertoire des métiers

En vigueur depuis le 18/06/1992En vigueur depuis le 18 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/06/1992Version en vigueur depuis le 18 juin 1992

Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.