Décret n°92-1164 du 22 octobre 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié

En vigueur depuis le 25/10/1993En vigueur depuis le 25 octobre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2009

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/10/1993Version en vigueur depuis le 25 octobre 1993

Sont abrogées les dispositions :

- du titre X du décret du 4 mai 1951 modifié susvisé ;

- du titre IX du décret du 27 janvier 1959 modifié susvisé ;

- du décret du 31 juillet 1959 modifié susvisé,

ainsi que des textes pris pour leur application.