Décret n°92-1164 du 22 octobre 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié

En vigueur depuis le 25/10/1993En vigueur depuis le 25 octobre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/10/1993Version en vigueur depuis le 25 octobre 1993

Il est introduit au règlement général des industries extractives institué par le décret du 7 mai 1980 susvisé un titre intitulé :

Explosifs, dont la première partie relative à la protection du personnel fait l'objet des dispositions annexées au présent décret.