Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur au plus tard :

Un mois après la date de publication du présent arrêté pour les produits qui sont soit détenus à quelque stade que ce soit du cycle commercial, soit loués ou mis à disposition gratuite par les responsables de leur première mise sur le marché ;

Trois mois après la date de publication du présent arrêté pour tous les autres produits en tous lieux où ils se trouvent.